Un petit débat sur la loi Hadopi !

Je mets cela dans la rubrique "Divers", car ce n'est pas tout à fait du durable, même si on peut y voir toujours quelques impacts (moins de papier, etc.).

Donc, comme vous devez déjà le savoir, la loi Hadopi ("Création & Internet") a été rejetée il y a maintenant plusieurs jours lors de son passage à l'Assemblée.
Pour vous, est-ce que c'est une bonne loi ? Est-ce que ça vous empêchera / dissuadera de télécharger ?
Et pour en revenir à notre hobby, pensez-vous que le non-respect du droit d'auteur sur Internet, notamment par le scan de livres, magazines, etc., menace sérieusement la presse ou l'édition aquariophile en général, comme certains le disent ?

Informaticien du monde du logiciel libre, je suis d'assez près les évolutions d'Hadopi (on dirait un nom de mauvaise série française)...

Cette loi ne sera tout simplement pas, puisqu'elle est désormais contraire à la législation européenne (ou presque).
Je vous laisse découvrir les détails ici.

Oui, j'ai entendu ça... Mais je ne serais pas étonné qu'elle revienne sous une autre forme. Il y a suffisamment de lobbies pour remettre une seconde couche, voire plus.
Bon, mais pour le reste, des avis ?

Voici un message en provenance de l'ADUF Edition n° 1292 du mercredi 22 avril 2009

HADOPI OU PAS
Bonjour les gens,
Bon, comme vous le savez sans doute si vous nous lisez régulièrement (ou si vous vous tenez même juste un peu au fait de ce qui touche d’au moins un peu près internet), le grand feuilleton tragi-comique qui dure depuis des années déjà et qui devait trouver son épilogue (au moins pour cette saison) il y a deux semaines joue les prolongations.
Depuis le retoquage surprise (mais temporaire) le 9 avril dernier du texte de loi connu sous le nom de Hadopi, par nos élus, la situation a quelque peu évolué.
D’une part, le texte devrait être représenté à compté du 29 avril. Avec un conditionnel de rigueur parce que les péripéties abondent.
D’autre part, parce que le Parlement européen vient (à nouveau, là aussi les rebondissements existent) de revoter un amendement(1) qui obligerait à une décision judiciaire avant toute coupure de l’accès pour cause d’utilisation inappropriée.
Le fait que cet amendement ait à nouveau été voté ne veut pas dire qu’il ne disparaîtra pas à nouveau, le conseil de l’Europe ayant la possibilité de le supprimer ou de le modifier. C’est après tout déjà ce qui s’était passé la première fois, suites à, euh, l’amicale pression du gouvernement à nous qu’on a ici en France.
D’autre part encore, un des « gros » arguments mis en avant (« gros » non par la taille en tant que telle, mais plutôt par rapport à la faiblesse des autres « arguments » donnés comme étant en faveur du texte de loi) s’est quelque peu étiolé. Ce « gros » argument, une liste de 10 000 artistes qui auraient été en faveur du texte, s’est révélée contenir un nombre plus que significatif de personnes fictives ou sans rapport direct avec les véritables artistes, voire même des artistes qui ont découvert à l’insu de leur plain gré qu’ils ou elles étaient pour...
D’autre part encore, un nombre non négligeable d’artistes (des vrais, cette fois :-) ) qui étaient contre ce texte l’ont finalement fait savoir. Tardivement, mais grâce au retoquage, ça arrive au bout du compte avant l’épilogue de la saison.
C’est donc plus que jamais le moment de rencontrer nos chers élu(e)s, de notre coeur ou pas.
De leur présenter nos arguments, à nous, de l’interprétation qu’on se fait des choses, de notre point de vue.
De penser aussi qu’être contre quelque chose, ce n’est rien si on n’a pas d’alternative à proposer. Parce que c’est vrai que des artistes souffrent de la situation actuelle. Pas tous les artistes, et pas seulement du téléchargement illégal, mais certains au moins, en partie.
De penser aussi qu’une chose comme une licence « globale » ne réglerait rien. Elle ne ferait qu’enrichir un peu plus la ou les sociétés qui en recevrait la gestion, et quelques « gros » artistes. Ce ne sont pas ces personnes qui doivent être protégées et aidées.
La meilleure solution, à ce jour, c’est une offre légale la plus large possible, à un prix raisonnable. Ce qui existe à ce jour est un pas dans la bonne direction, mais c’est juste un petit pas. Seule une petite partie des catalogues artistiques est disponible. Tant que cela ne changera pas, il y aura une demande pour accéder au reste desdits catalogues.
[Et, non, augmenter le prix des morceaux en qualité médiocre, même sans « protection anti copie », ce n’est pas une évolution dans le bon sens.]
De penser enfin que le texte de loi « hadopi », ce n’est pas seulement ça. Qu’il contient aussi d’autres atteintes graves aux droits fondamentaux. Comme en particulier l’interdiction faite de souscrire ailleurs durant toute la période de suspension de l’abonnement.
Donc allons voir nos députés, nos élus, pendant qu’ils sont encore en vacances, et même après. Ils ne sont normalement pas méchants. Ils ne mordent pas. Enfin, pas la plupart :-)
Et n’arrêtons pas une fois l’épilogue de la saison joué. Il y aura d’autres saisons, il ne faut pas en douter.
À bientôt,
Martin

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-22/telechargement-illegal-entretien-catherine-trautmann-la-femme-qui-a-tue-hadopi/1387/0/336886

Zeck a écrit:
Cette loi ne sera tout simplement pas, puisqu'elle est désormais contraire à la législation européenne (ou presque).
Je vous laisse découvrir les détails ici.

Ce n'est pas ça qui arrête nos députés...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090429.OBS5023/le_projet_de_loi_hadopi_revient_a_lassemblee.html
Même son de cloche sur Le Figaro.fr, Libération, etc. : durcissement de la loi...

Ce qui m'ennuie beaucoup dans cette loi, c'est comment prouver que l'on n'a pas téléchargé illégalement, d'autant qu'il est bien stipulé que c'est à l'usager de trouver les moyens de se protéger contre un éventuel piratage de son compte... Donc, si des petits malins arrivent à se connecter via votre Livebox ou autre moyen wi-fi, c'est pour votre pomme.
Je suppose qu'il pourra également être facile, sous ce prétexte, de couper les connexions de certains auteurs de blogs, etc. qui dérangent. Mais peut-être est-ce de la parano !

philrédac a écrit:

Zeck a écrit:
Cette loi ne sera tout simplement pas, puisqu'elle est désormais contraire à la législation européenne (ou presque).
Je vous laisse découvrir les détails ici.

Ce n'est pas ça qui arrête nos députés...

C'est pour cette raison que les députés de l'opposition ont déjà prévu et prévenu qu'il y aurait un recours auprès du conseil d'état, et de la cours européenne de justice. Ca n'est qu'une question de calendrier.
Il y a d'ailleurs une manif prévue le 1er mai, départ Port Royal, je crois.

Ce qui m'ennuie beaucoup dans cette loi, c'est comment prouver que l'on n'a pas téléchargé illégalement, d'autant qu'il est bien stipulé que c'est à l'usager de trouver les moyens de se protéger contre un éventuel piratage de son compte... Donc, si des petits malins arrivent à se connecter via votre Livebox ou autre moyen wi-fi, c'est pour votre pomme.
Je suppose qu'il pourra également être facile, sous ce prétexte, de couper les connexions de certains auteurs de blogs, etc. qui dérangent. Mais peut-être est-ce de la parano !

Non, c'est juste la triste réalité.

• On fait disparaître la présomption d'innocence,
  
• on impose à l'utilisateur lambda de maîtriser la technologie associée à sa connexion (le FAI pourra ainsi vendre à prix d'or certains services homologués - qui ne seront pas des logiciels libres, évidemment)
  
• on fait disparaître tous les réseaux wifi libres (FON, WiFi Paris et bien d'autres...)
  
• on fait en sorte que le grand public associe P2P et piratage (alors que le P2P est un moyen de propager le logiciel libre, puisqu'il s'agit d'une simple protocole de partage de fichiers,
  
• on fait aussi en sorte d'engraisser les majors qui bouffent la laine des artistes,
  
• j'en passe et des meilleurs...

Et puis, on pourrait aussi évoquer la Loppsi, qui permettra bientôt à l'état de forcer les FAI à interdire des sites par simple décret. Pour faire passer la loi, on parle de sites pédophiles, de vente d'armes ou de warez, et là, je pense qu'on est tous d'accord que c'est potentiellement une bonne chose... Mais dans la réalité, on sait qu'il y aura des dérives...

Quoi ? on est en démocratie ? ah ? J'aurai pas cru !
Allez, j'arrête là

Tout ça ne sent pas très bon, en effet... D'autant que d'autres solutions pourraient être appliquées, sans avoir à interdire l'accès à Internet ou à procéder au démantèlement de certains sites. Cette volonté de faire passer le texte en force me paraît assez suspecte...

La loi Création et Internet (Hadopi) n’a pas fini de connaître des rebondissements en tout genre. Le dernier concerne l’Amendement 138 du Paquet Télécom, qui devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Après avoir été accepté par ce dernier, il pourrait désormais mettre des bâtons dans les roues de notre loi en plein débat...

Nouveau coup dur pour Hadopi
L’amendement 138 du Paquet Télécom avait été proposé par le député Guy Bono. Son principe était de définir qu’« aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée ». En d’autres termes, cet amendement vise à interdire de passer par une simple décision administrative (Hadopi) pour empêcher à un citoyen l’accès à l’information (Internet).

Cet amendement remet totalement en cause le principe même du projet de loi Création et Internet, qui propose de mettre en place une autorité administrative ayant le pouvoir de demander la suspension les abonnements des internautes téléchargeant illégalement. L’amendement en question a donc été accepté aujourd’hui même par le Parlement européen. C’est donc un nouveau revers pour cette loi, qui avait déjà dû essuyer un refus à l’Assemblée nationale le mois dernier, et qui se voit à nouveau contrée par cet amendement européen.

Oui, j'ai entendu ça ce matin... Mais en même temps, la France, comme d'autres pays d'ailleurs, ne respecte pas forcément les décisions ou engagements européens sur plusieurs sujets (respect des langues régionales et minoritaires - bonjour la patrie des droits de l'Homme - ; contrôle de la dissémination des OGM ;etc.) et ce sans conséquence. Alors, un de plus, un de moins, je ne sais pas si ça va vraiment changer quelque chose.

C'est quand meme un monde !

Encore et toujours discutée à l’Assemblée Nationale, la loi dite «Hadopi», vient de faire sa
première victime. La sanction, pire qu’une coupure d’accès à Internet, un licenciement !
Le 19 février dernier, Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors responsable du pôle innovation Web
de TF1, décide d’envoyer un mail à sa députée pour lui dire tout ce qu’il pense de la loi (peut-être
aurait-il lu une des Chroniques de Martin :-) ).
Depuis chez lui, depuis son adresse mail personnelle, il envoie donc un mail à Françoise de Panafieu, députée de Paris,
ville où réside Jérôme. Se disant à la fois contre le piratage et contre les principes de la loi, il conclut par un simple «je
compte sur votre clairvoyance pour porter ma voix».
Le 4 mars, il est convoqué par le directeur des activités numériques de TF1, qui lui lit alors son mail mot à mot. Un mail
qui aurait été transmis par la députée, au ministère de la Culture, avant d’atterrir sur le bureau de son employeur.
La violation de la correspondance privée n’est pas loin. La discrimination non plus... Rue de Valois, on regrette déjà cette
mésaventure : «Nous avons fait une erreur en transférant ce mail, on n’a jamais réclamé la tête de ce salarié. La réaction
de TF1 est très exagérée ! Cette décision est vraiment regrettable».
Source : Libération

Oui, ça tourne à la grosse polémique politique. Christine Albanel a dû publier un démenti suite aux accusations comme quoi elle aurait demandé la tête de cet employé.
Il est particulièrement dommage qu'on s'éloigne autant de l'essentiel, à savoir la protection / promotion (car on peut le voir également de cette manière) des œuvres intellectuelles sur le Net.

En attendant un p'tit tour au Sénat, la loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée, à une large majorité.

Je cite Le Figaro, qu'on ne peut pas accuser d'appartenir à l'extrême-gauche, pour les gros inconvénients de cette loi :

"Les critiques contre le projet de loi portent entre autres sur ce «renversement de la charge de la preuve» : en théorie, il est possible de faire appel de la décision de coupure. Mais c'est alors à l'internaute de prouver qu'il n'a pas effectué de téléchargement illégal. Par exemple en envoyant son disque dur à la commission.

Le texte de loi stipule en fait que c'est à l'internaute de surveiller ce qui se passe sur sa connexion. Si, par exemple, sa connexion sans-fil (Wi-Fi) est utilisée par un tiers pour télécharger, c'est le titulaire de la ligne qui se verra privé d'accès. Pour éviter ce risque, la loi prévoit qu'un logiciel de sécurisation sera proposé. Il sera payant, mais permettra d'échapper aux sanctions, puisqu'il filtrera les connexions de l'abonné et bloquera l'accès à certains sites connus pour diffuser des liens vers des fichiers piratés.

Ce logiciel reste pour le moment théorique. L'une des polémiques qui a agité les débats à l'assemblée tient à son «interopérabilité» : la possibilité de l'installer quel que soit son système d'exloitation (Windows, Mac OS, Linux…) et l'âge de ce dernier. Le texte de loi ne prévoit pas d'obligation à ce sujet. Certains ordinateurs ne pourront donc pas être équipés de ce programme. "

L'article complet est en lecture ici...

http://maitre-eolas.fr/2009/05/07/1403-prix-busiris-pour-madame-christine-albanel

On va voir fleurir tout un tas d'articles et leur contraire pendant quelques temps... Patience !

• Le Monde : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
• Conseil constitutionnel : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Il existe donc encore des organismes législatifs indépendants et démocratiques en France.

Oui, j'ai vu ça... C'est plutôt une bonne nouvelle, surtout pour la démocratie !

Et notre ministre de la Culture et de la Communication n'a aucune fierté, c'est formidable
Réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, à la décision du Conseil constitutionnel

Apparemment, dans le communiqué de Mme la Ministre, il y a quelques propositions pour les offres en ligne et autres... Espérons que ce soit bien suivi d'effets !

Car pour encourager l'achat et donc limiter le piratage, encore faudrait-il qu'on ne nous prenne pas trop pour des billes : récemment, j'ai acquis légalement (sur iTunes, pour ne pas le nommer) un épisode de "Wild" produit par la BBC ("Amérique du sud de l'enfer vert à la terre : Indomptable Amazone").
OK, le téléchargement s'est très bien passé, mais problème : impossible de graver le fichier pour regarder tranquillement le film sur le lecteur de salon avec les enfants. Il n'y a aucun avertissement avant l'achat qui stipule que ce n'est pas visionnable autrement que sur l'ordi ! Est-ce vraiment légal, d'ailleurs ?
Le pire, c'est que je suis sûr qu'en cherchant un peu sur le Net, je dois pouvoir trouver la même chose... en téléchargement illégal, certes, mais en format DivX, donc compatible avec beaucoup de lecteurs actuels, dont le mien. C'est le comble de l'absurde.
Comment peut-on espérer décourager le piratage quand déjà les offres légales sont complètement obsolètes, notamment d'un point de vue technique ? Sans parler du fait que je me suis senti légèrement arnaqué après cet achat, et ce en toute légalité. Je remarque que sur ce point, il n'y a aucun chanteur ou producteur de séries qui ait dénoncé ce genre de pratiques, pourtant douteuses... Donc avant de traiter les internautes de voleurs, encore faudrait-il qu'ils balaient devant leur porte.

Zeck a écrit:

• Le Monde : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
• Conseil constitutionnel : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Il existe donc encore des organismes législatifs indépendants et démocratiques en France.

Au fait, tu connais le bouquin de Philippe Aigrain, "Internet & Création" ? Il est téléchargeable gratuitement et légalement ici.
Je suis en train de le télécharger, et bien sûr, il faudra après que je le lise...

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